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GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE
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Derniers plans de redressement
 
Vous pouvez ici ajouter à votre panier le fichier des plans (Cession, Continuation, Sauvegarde) concernant des entreprises qui appartiennent au ressort du Greffe.
Pour chaque plan de redressement, vous disposerez des informations suivantes :
  • Numéro de procédure
  • Dénomination sociale
  • Numéro Siren
  • Adresse
  • Type et date de la procédure
  • Type et date de la solution
  • Type et date de clôture éventuelle
  • Commissaire à l'exécution du plan
  • Administrateur
  • Mandataire judiciaire
  • Juge commissaire
Choisissez la période de création.
7 jours
0 sauvegardes 0 € TTC (0 € HT)
30 jours
1 sauvegardes 0,24 € TTC (0,2 € HT)
90 jours
3 sauvegardes 0,36 € TTC (0,3 € HT)
180 jours
6 sauvegardes 0,65 € TTC (0,54 € HT)
365 jours
12 sauvegardes 1,22 € TTC (1,02 € HT)

Coordonnées

350 Boulevard Gambetta
BP 286
69665 VILLEFRANCHE Cedex

Tél. : 04 74 09 02 86
Fax : 04 74 09 43 80

Accueil Téléphonique :
du Lundi au Vendredi de
  • 09h00-12h00
  • 15h00-16h30
  (Vendredi 16h15)

Accueil Public :
du Lundi au Vendredi de
  • 08h45-12h00
  • 13h30-16h30
  (Vendredi 16h00)
Affichage du plan   Plan d'accès

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